Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) renforce vos droits et en crée de nouveaux. Le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, ou « RGPD » est définitivement entrée en vigueur. Ce règlement stipule la manière par laquelle toute organisation publique et privée doit gérer les données personnelles des citoyens Européens.

Cette page décrit la manière dont l’UFR LLSHS collecte et traite vos données.

Catégories de données personnelles collectées et traitées

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

L’UFR LLSHS est susceptible selon les cas de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Données personnelles contenues éventuellement dans le message de demande de renseignements
• Données de connexion

L’UFR LLSHS veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour laquelle ou lesquelles elles sont traitées.

Finalité du traitement

L’UFR LLSHS collecte et traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités déterminées de manière légitime pour répondre aux finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire disponible sur ce site ;
• traiter vos candidatures spontanées ;
• traiter des réponses à des formulaires d’enquêtes ou des procédures automatisées (demande de diffusion d’un événement sur le site, demande de financement d’une action, …)

Selon la finalité, la base légale du traitement de vos données personnelles est différente. La gestion et le suivi de la relation étudiant·e ainsi que gérer les demandes des personnes liées à l’exercice de leurs droits est fondé sur une obligation légale. Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’UFR LLSHS pour répondre aux formulaires de contact via le site internet, ou l’envoi d’informations ou l’envoi d’invitations à des événements.

Destinataires des données

Dans le cadre des traitements de vos données, l’UFR LLSHS pourra transmettre ou donner accès à vos informations à différentes catégories de destinataires :

• membres et personnels de l’UFR LLSHS : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités précédemment mentionnées,
• personnel des services support (technique et logistique) dans le cadre de demandes d’aide spécifiques.

L’UFR LLSHS s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises. L’UFR LLSHS s’abstient de toute diffusion de ces informations à des tiers, quelque soit la demande formulée, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Droits d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

Selon les finalités de traitement, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir les informations que l’UFR LLSHS détient sur vous.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par l’université Sorbonne Paris Nord de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l’UFR LLSHS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’UFR LLSHS, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

En adressant un courrier (avec une copie de votre pièce d’identité) à

Délégué à la protection des données
Université Sorbonne Paris Nord
99, avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

En adressant un courriel à cil@univ-paris13.fr

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités précédemment décrites. Plus particulièrement :

• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers. Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement,
• Les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux ainsi que d’invitations à des événements organisés par l’UFR LLSHS, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

À l’issue de cette période de conservation, les données personnelles seront détruites.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

Champs d’application

L’UFR LLSHS s’engage à préserver la confidentialité et à maintenir un niveau de protection élevé de l’ensemble de vos données. La présente politique ne s’applique qu’aux données collectées sur ce site web. Toutefois, vous reconnaissez qu’il existe des limitations liées à l’utilisation web, qui sont en dehors du contrôle de la direction de l’UFR. Si tout effort est fait pour préserver la nature privée des données des usagers, il peut s’avérer nécessaire de transférer certaines données, par exemple, lorsque celle-ci est demandée dans le cadre d’une procédure légale.

Liens externes

Certaines pages du site de l’UFR LLSHS peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Veuillez noter que l’UFR LLSHS n’est pas responsable pour les pratiques de ces sites, y compris dans le cadre de la protection des données personnelles. Nous encourageons nos usagers à être attentifs à la politique de sécurité et de confidentialité de tout site tiers qu’ils pourraient visiter en dehors du site LLSHS.

Sécurité

Il appartient à l’UFR LLSHS de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Modifications à la politique de confidentialité

L’UFR LLSHS-Université Sorbonne Paris Nord, propriétaire et exploitant du site, peut modifier, ajouter, ou supprimer des parties de sa politique de confidentialité. L’usager s’engage donc à la consulter régulièrement.

En naviguant sur ce site web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

L’université Sorbonne Paris Nord a procédé à la désignation d’un correspondant Informatique et libertés (CIL), Monsieur Timothée Bonnet. Cette désignation, effectuée en application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est effective depuis le 23 août 2017.

Dans le cadre de ces activités d’enseignement et de recherche ainsi que de son fonctionnement administratif et institutionnel, l’université assure le traitement de nombreuses données à caractère personnel : celles de ses personnels administratifs et enseignants, de ses usagers, ainsi que de tiers (fournisseurs, candidats aux formations, candidats aux concours administratifs et enseignants).

La loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 introduit la fonction de correspondant à la protection des données à caractère personnel, sous l’acronyme de CIL, chargé d’accompagner de manière indépendante l’application des dispositions pour la protection des données à caractère personnel. Outre la garantie de conformité de l’université aux règles de bonne gestion de données à caractère personnel, la présence du CIL permet de bénéficier d’une exonération des formalités préalables auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) pour certains types de traitement et ainsi d’être un facteur de simplification pour l’établissement.

Ainsi, le CIL a en charge trois grands domaines d’intervention :

• constituer et tenir à jour le registre des traitements mis en œuvre au sein de l’université. Comme la nomination d’un CIL permet l’allègement des formalités préalables auprès de la CNIL, il est réglementaire que le CIL rédige la liste des traitements de données, qui en son absence auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Afin de mener à bien cette mission, le CIL sera amené à travailler en lien étroit et direct avec les responsables de services des traitements concernés, afin de permettre la fiabilité et l’exhaustivité des informations des traitements destinées à figurer dans le registre. Une fois composé, ce registre sera tenu à disposition de tout personnel de l’université dans l’espace Intranet.
• conseiller et informer l’ensemble de la communauté universitaire avant la mise en œuvre de traitements et permettre une diffusion de la culture Informatique et libertés
• rendre compte de son activité annuelle par un bilan exposant les actions entreprises dans l’année (liste des nouveaux traitements enregistrés, plaquettes d’information mises en place, actions de communication, journée de formation…)

Pour toute question ou saisine du correspondant informatique et libertés, merci d’écrire à l’adresse suivante : cil@univ-paris13.fr