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Informatique, fichiers et liberté
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Crédits photographiques
L’université Sorbonne Paris nord, Fotolia, Unspalsh, Pixabay.
Procédure de notification
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.
Modification de la notice légale
L’UFR LLSHS-Université Sorbonne Paris Nord, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
L’université Sorbonne Paris Nord a procédé à la désignation d’un correspondant Informatique et libertés (CIL), Monsieur Timothée Bonnet. Cette désignation, effectuée en application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est effective depuis le 23 août 2017.
Dans le cadre de ces activités d’enseignement et de recherche ainsi que de son fonctionnement administratif et institutionnel, l’université assure le traitement de nombreuses données à caractère personnel : celles de ses personnels administratifs et enseignants, de ses usagers, ainsi que de tiers (fournisseurs, candidats aux formations, candidats aux concours administratifs et enseignants).
La loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 introduit la fonction de correspondant à la protection des données à caractère personnel, sous l’acronyme de CIL, chargé d’accompagner de manière indépendante l’application des dispositions pour la protection des données à caractère personnel. Outre la garantie de conformité de l’université aux règles de bonne gestion de données à caractère personnel, la présence du CIL permet de bénéficier d’une exonération des formalités préalables auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) pour certains types de traitement et ainsi d’être un facteur de simplification pour l’établissement.
Ainsi, le CIL a en charge trois grands domaines d’intervention :
- constituer et tenir à jour le registre des traitements mis en œuvre au sein de l’université. Comme la nomination d’un CIL permet l’allègement des formalités préalables auprès de la CNIL, il est réglementaire que le CIL rédige la liste des traitements de données, qui en son absence auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Afin de mener à bien cette mission, le CIL sera amené à travailler en lien étroit et direct avec les responsables de services des traitements concernés, afin de permettre la fiabilité et l’exhaustivité des informations des traitements destinées à figurer dans le registre. Une fois composé, ce registre sera tenu à disposition de tout personnel de l’université dans l’espace Intranet.
- conseiller et informer l’ensemble de la communauté universitaire avant la mise en œuvre de traitements et permettre une diffusion de la culture Informatique et libertés
- rendre compte de son activité annuelle par un bilan exposant les actions entreprises dans l’année (liste des nouveaux traitements enregistrés, plaquettes d’information mises en place, actions de communication, journée de formation…)
Pour toute question ou saisine du correspondant informatique et libertés, merci d’écrire à l’adresse suivante : cil@univ-paris13.fr