Mentions légales
Ce site est édité par l’UFR Lettres Langues Sciences humaines et des Sociétés (UFR LLSHS)
Université Sorbonne Paris Nord
99, avenue Jean Baptiste Clément
93430 Villetaneuse
Directeur de la publication : le Président de l’Université Sorbonne Paris Nord
Responsable éditorial : le Directeur de l’UFR LLSHS
Conception et intégration : UFR LLSHS – Université Sorbonne Paris Nord
Moyens techniques, hébergement : Direction des Systèmes d’Information – Université Sorbonne Paris Nord
Date de création : 2016
Politique de confidentialité
> Consultez la politique de confidentialité et d’utilisation des données de l’UFR LLSHS
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
Informatique, fichiers et liberté
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont fait l’objet d’une déclaration dans le registre « Informatique et libertés » de l’université Sorbonne Paris Nord.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus du responsable de la rédaction.
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression, adressez vous à L’UFR LLSHS – Université Sorbonne Paris Nord – 99,
avenue Jean-Baptiste Clément – 93 430 Villetaneuse ou par e-mail à webmaster.lshs@univ-paris13.fr
Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens
La structure, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,… et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Université Sorbonne Paris Nord-UFR LLSHS ou bien sont régulièrement exploités sous licence. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’UFR LLSHS – Université Paris Nord est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.
La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- respect de l’intégrité des documents reproduits
- citation explicite de l’origine : llshs.univ-paris13.fr et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
- gratuité de la diffusion
Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site, sous réserve qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires et de la mention expresse au Site sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.
En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond dit « deep linking ». Il s’agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés et tout autre document texte, que ceux-ci soient téléchargeables ou non.
Tout utilisation d’éléments du site à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires est interdite.
Pour toute demande concernant un lien hypertexte, contactez le responsable de la rédaction à l’adresse mentionnée ci-dessus, en précisant l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Crédits photographiques
L’université Sorbonne Paris nord, Fotolia, Unspalsh, Pixabay.
Procédure de notification
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.
Modification de la notice légale
L’UFR LLSHS-Université Sorbonne Paris Nord, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
L’université Sorbonne Paris Nord a procédé à la désignation d’un correspondant Informatique et libertés (CIL), Monsieur Timothée Bonnet. Cette désignation, effectuée en application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est effective depuis le 23 août 2017.
Dans le cadre de ces activités d’enseignement et de recherche ainsi que de son fonctionnement administratif et institutionnel, l’université assure le traitement de nombreuses données à caractère personnel : celles de ses personnels administratifs et enseignants, de ses usagers, ainsi que de tiers (fournisseurs, candidats aux formations, candidats aux concours administratifs et enseignants).
La loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 introduit la fonction de correspondant à la protection des données à caractère personnel, sous l’acronyme de CIL, chargé d’accompagner de manière indépendante l’application des dispositions pour la protection des données à caractère personnel. Outre la garantie de conformité de l’université aux règles de bonne gestion de données à caractère personnel, la présence du CIL permet de bénéficier d’une exonération des formalités préalables auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) pour certains types de traitement et ainsi d’être un facteur de simplification pour l’établissement.
Ainsi, le CIL a en charge trois grands domaines d’intervention :
- constituer et tenir à jour le registre des traitements mis en œuvre au sein de l’université. Comme la nomination d’un CIL permet l’allègement des formalités préalables auprès de la CNIL, il est réglementaire que le CIL rédige la liste des traitements de données, qui en son absence auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Afin de mener à bien cette mission, le CIL sera amené à travailler en lien étroit et direct avec les responsables de services des traitements concernés, afin de permettre la fiabilité et l’exhaustivité des informations des traitements destinées à figurer dans le registre. Une fois composé, ce registre sera tenu à disposition de tout personnel de l’université dans l’espace Intranet.
- conseiller et informer l’ensemble de la communauté universitaire avant la mise en œuvre de traitements et permettre une diffusion de la culture Informatique et libertés
- rendre compte de son activité annuelle par un bilan exposant les actions entreprises dans l’année (liste des nouveaux traitements enregistrés, plaquettes d’information mises en place, actions de communication, journée de formation…)
Pour toute question ou saisine du correspondant informatique et libertés, merci d’écrire à l’adresse suivante : cil@univ-paris13.fr
