Taxe d’apprentissage [OLD]

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La Taxe d’Apprentissage c’est

Une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter auprès d’un organisme collecteur agréé pour lequel elles ont l’entière liberté de choix, elle constitue pour notre UFR un apport nécessaire pour assurer la qualité pédagogique et logistique de nos enseignements.

Pourquoi l’UFR LLSHS ?

Faire bénéficier l’UFR LLSHS de votre taxe d’apprentissage vous garantit une relation privilégiée avec nos formations et nos services administratifs et enseignants. Nous vous proposons un service d’information et de conseil pour vous présenter les formations dont vous avez besoin pour vos stagiaires ou futurs employés.

Toutes nos formations sont habilitées à percevoir de la Taxe d’Apprentissage.

La taxe d’apprentissage permettra à l’UFR

  • de faire évoluer ses outils pédagogiques et les équipements des salles de formation ;
  • d’adapter le matériel pour les travaux pratiques ;
  • l’organisation de forums professionnels et de rencontres étudiants/entreprises.

Versement : mode d’emploi

L’UFR LLSHS est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour les catégories B (Licence) et C (Master) et par la règle des cumuls. La taxe d’apprentissage est versée à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA). Lors de votre déclaration de TA à l’OCTA vous pouvez verser au profit des formations de l’UFR en désignant comme bénéficiaire du hors quota l’une des formations de l’UFR pouvant percevoir la taxe d’apprentissage.

Il est important de désigner l’UFR LLSHS (en précisant le diplôme concerné) comme bénéficiaire lors de votre déclaration.

Le versement de la taxe doit être effectué avant le 1er mars de l’année en cours.

Pour toute information complémentaire relative au versement de votre taxe d’apprentissage et pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez contacter notre responsable local de la taxe d’apprentissage :

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